Activité de formation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La Rebelle Connect et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « le Client ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site. Les CGU doivent être acceptées par tout Client souhaitant accéder au site et à la Plateforme de La Rebelle Connect afin de suivre un parcours de formation. Elles constituent le contrat entre La Rebelle Connect et le Client. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par le Client. En cas de non-acceptation des CGU , le Client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par larebelleconnect.com. La Rebelle Connect se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions Légales

L’édition du site larebelleconnect.com est assurée par la société La Rebelle Connect au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 842 340 dont le siège social est situé au 48 rue Sarrette 75685 Paris Cedex 14, contact@larebelleconnect.com.

Représentée par Madame Charlotte Darragon.

L’hébergeur du site est Vercel Inc. : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789. L'ensemble des données sont stockées dans les centres de données à Gravelines (France) chez l'hébergeur OVH SAS, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 : Inscription

2.1. Conditions d'inscription

L’utilisation des Services vendus sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite. Avant de pouvoir vous inscrire, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU, les CGV , la Politique de protection des données personnelles, les Règles et consignes de bonne conduite. Vous déclarez avoir la capacité d’accepter la présente condition générale d’utilisation , c’est-à-dire avoir plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle). Notre Site et notre Plateforme ne prévoient aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 18 ans ou moins. La souscription à un Parcours de formation vous donne le statut “d’Apprenant”.

2.2 Création de compte

Pour créer votre compte, il faudra soumettre à La Rebelle Connect certaines informations à caractère personnel telles que votre état civil, votre email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles. Vous recevrez par la suite les identifiants nécessaires à l’accès de la Plateforme. Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées à tout moment pendant le processus d’inscription. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services de La Rebelle Connect, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur le site et la Plateforme doivent uniquement être utilisés pour un usage privé. Le Client est responsable de l’utilisation de la Plateforme, de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant ou lorsqu'il est notifié d'une utilisation abusive de son compte par La Rebelle Connect.

2.3 Informations fournies par le Client

Chaque Client garantit à La Rebelle Connect que les informations qu’il fournit sur son état civil et ses coordonnées sont exactes et à jour. La Rebelle Connect ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions. Le Client est seul responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Pour La Rebelle Connect

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le Client doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle qu’un Client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les Clients (entreprises) ayant conclu une convention lors d’une formation pour leurs salariés, ont uniquement un droit de communication sur la collaboration entre La Rebelle Connect et le Client.

3.2. Pour le Client

Le Client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site de La Rebelle Connect, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La Rebelle Connect s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par le Client est de sa seule responsabilité. Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Client. Le contenu d’un Client peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 4 : Obligations clients

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Clients s’engagent à :

• Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité de l’ensemble des informations qu’ils fournissent
• Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
• S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires etc… et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter le droit de chacun au respect de sa vie privée, de l’image et de l’ensemble de ses autres droits (personnalité, propriété intellectuelle droit d’auteur, etc.)
• Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte du Client/ l’Apprenant.

Article 5 : Signalement - modération

Tout Client a la possibilité de signaler à La Rebelle Connect tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite ou encore de nature à altérer le fonctionnement de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit. Pour cela, vous devrez contacter La Rebelle Connect par email à l’adresse : contact@larebelleconnect.com. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par La Rebelle Connect.

Article 6 : Protection des données personnelles

La Rebelle Connect assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Notre Politique de protection des données personnelles, consultable sur notre site, fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 : Responsabilité de La Rebelle Connect

Obligations de moyens

La Rebelle Connect s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de La Rebelle Connect ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de La Rebelle Connect

Article 8 : Interruption de la Plateforme pour maintenance ou amélioration

La Rebelle Connect se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources et fonctionnalités mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Ces maintenances seront effectuées de nuit à raison d’une heure.

Article 9 : Force majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser les conséquences dans toute la mesure du possible . À défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 10 : Litiges

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.